Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 207
Versions de la disposition
207. Le résultat officiel d’une course est celui qui est affiché au tableau indicateur sur l’ordre du juge des courses, peu importe les changements que le juge des courses peut y apporter subséquemment.
Le cheval déclaré vainqueur lors du résultat officiel est crédité de la victoire sur son certificat d’admissibilité même s’il est subséquemment rétrogradé ou disqualifié.
